Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

Les présentes conditions générales (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme JOOMA (le « Service »), éditée et exploitée par l'éditeur de JOOMA, accessible sur app.jooma.fr. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet

JOOMA est une plateforme SaaS de gestion d'activité (modules métiers, devis, factures, contacts, agenda, et options associées). Le Service est destiné aux professionnels et aux particuliers selon les fonctionnalités souscrites.

2. Compte et accès

3. Abonnements, prix et paiement

4. Connexion de services tiers (Google, etc.)

Vous pouvez connecter des comptes tiers (par exemple Google) pour activer certaines fonctionnalités (envoi d'e-mails, agenda, contacts, archivage). Cette connexion est facultative, soumise à votre autorisation, et régie par notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer ces accès à tout moment.

5. Données et contenus

Vous restez propriétaire des données et contenus que vous saisissez dans le Service. Vous nous concédez les droits strictement nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du Service. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces et ses contenus sont protégés. Aucune licence autre que le droit d'utiliser le Service conformément aux présentes CGU n'est concédée.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects. Il vous appartient de conserver des sauvegardes de vos données importantes.

8. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation ; la date de mise à jour figure en haut de page.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@jooma.fr.